Conditions générales de vente



Société Babi international au capital de 100.000 DHS
Siège social : 379 lot moulay messaoud sidi said
N° de téléphone 05 35 53 03 35 –  Adresse du courrier électronique contact@babi.ma
RC58239 Meknes

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site : www.babi.ma

Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par la société Babi international


Article 2 – Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

PF. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société Babi international se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Babi international jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 – Commandes


Vous pouvez passer commande : 

 Sur Internet : www.babi.ma
 Par téléphone au 0600198198 de 9h a 16h


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Babi international se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue. 


Article 4 – Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.babi.ma suppose l’adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre
commande. 


Article 5 – Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CMI
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 


Article 6 – Rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont a la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société babi international procédera
au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de
votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :  
 La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
 La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
 La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
 La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
 La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d’autres articles ;
 La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
le marché échappant au contrôle du professionnel.

 La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils
ont été descellés par le consommateur après la livraison.
 La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications.
 Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
 La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7- Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.babi.ma et dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire
ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.babi.ma n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent la société Babi international se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. 


Article 8 – Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code
de la Consommation. 
En cas de livraisons par une transporteur, la société Babi international ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous. 


Article 9 – Garantie


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
0600.198.198 dans le délai de 7 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6. 


Article 10 – Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur. La responsabilité
de la société Babi international ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Babi international ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Babi international ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocain. En cas de litige, les tribunaux Marocains seront les seuls compétents. 


Article 12 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.babi.ma . sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Babi international. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans
un accord écrit exprès de la société Babi international.  


Article 13 – Données personnelles


La société Babi international se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 14 – Archivage Preuve


La société Babi international archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  


Les registres informatisés de la société Babi international seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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